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PROPOSITION DE LOI: LA VACCINATION ANTI-COVID POUR TOUS

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES – SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021

AVERTISSEMENT: L’article suivant reproduit in extenso l’exposé des motifs évoqués devant la Commission des Affaires Sociales du Sénat le 15/09/2021, en vue de la désignation d’un rapporteur. L’article ne préjuge en rien la position personnelle des membres de la rédaction diu site qui pourra etre exprimée le cas échéant en commentaires.
Mise à jour du 05/10/2021: publication de la lettre aux élu.e.s par un collectif de scientifiques.

La commission désigne M. Bernard Jomier rapporteur sur la proposition de loi n° 811 (2020-2021) instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, présentée par MM. Patrick Kanner, Bernard Jomier, Mmes Marie-Pierre de La Gontrie, Monique Lubin et plusieurs de leurs collègues.

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QUELLES OBLIGATIONS VACCINALES POUR LES HABITATS INCLUSIFS?

NB: les citations font l’objet de renvois vers des liens direct ou mentionnés en fin d’article

A – Préambule introductif

Extraits d’un article paru sur le site « particulier employeur » : « Mon salarié doit il se faire vacciner »

Quelles sont les modalités de cette obligation vaccinale ?
Si votre salarié est concerné par l’obligation d’être vacciné, c’est à dire si vous bénéficiez de l’APA ou de la PCH, le déploiement de l’obligation vaccinale va se dérouler en plusieurs étapes.
 
Entre le 7 août 2021 et le 14 septembre 2021, votre salarié peut travailler uniquement s’il présente:

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Manifeste de Kokopelli : Pour une insurrection fertile

Préambule

Avant d’aborder le Manifeste de KOKOPELLI, il m’est apparu utile de nous rappeler quelques propos officiels. La déclaration de notre président de la république du 12 juillet 2021 intervient 16 mois jour pour jour après la première « adresse aux Français » annonçant la déclaration de guerre contre l’ennemi invisible. Il concluait à l’époque ainsi:

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MASQUE INCLUSIF

Le Masque Inclusif® est le premier masque barrière à fenêtre anti-projection lavable et anti-buée disponible en France, pensé et conçu pour faciliter la lecture labiale et rendre visible l’expression du visage pour une meilleure relation humaine.

Il est aussi le premier masque à fenêtre ayant reçu les résultats des tests réalisés par la DGA (Direction Générale de l’Armement) conformes à la note d’information interministérielle du 29 Mars 2020, révisée le 26 Avril 2020, pour un usage non sanitaire de catégorie 1, filtration à 98% à neuf et après 20 lavages !

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Manifeste du CLHEE

Collectif Lutte et Handicaps pour l’Égalité et l’Émancipation (CLHEE)

Qui sommes nous ?

Nous sommes un groupe de militants et d’activistes directement concernés par le handicap.

Nous faisons l’amer constat qu’en France aucun mouvement militant, activiste et autonome de défense des personnes handicapées n’a pu voir le jour et s’installer durablement dans le paysage des luttes d’émancipation.

Certains d’entre nous ont pris part au Collectif NON au report et se sont mobilisés contre la récente réforme du volet accessibilité de la loi de 2005.

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Pour une vigilance sanitaire et citoyenne.

Cette crise sanitaire est exceptionnelle par l’ampleur et la gravité des décisions prises par les « autorités ».

Suivant les recommandations du Conseil National Scientifique, certains citoyens s’emparent de la question des statistiques, courbes et interprétations des données brutes.

C’est le cas de Philippe BOUVART, Concepteur / Développeur Supervision chez AXA, selon son profil LINKEDIN. Il anime un site internet intitulé VIGIE COVID qui tient à jour les données relatives à la crise COVID-19.

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En Belgique confinée, la visite des personnes en situation de handicap est permise à nouveau.

En cette période de confinement, la visite d’un proche vivant en institution (maisons de repos, structures d’accueil pour personnes avec handicap) a soudainement été interdite, sans préavis.
Sans ménagement, les résidents depuis  le 14 mars vivent en « huit-clos » .

Les alternatives se mettent en place, et nombreux sont les familles qui cherchent par tous les moyens à communiquer avec leur proche « isolé ».
Le téléphone devient vite insatisfaisant. Les visoconférences se mettent en place, plus ou moins facilement selon les établissements.

De notre côté, nous avons fourni une tablette 4G à notre frère Robin afin de pouvoir communiquer avec lui.

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Je suis abasourdie de vivre une réalité qui me semblait appartenir à la science fiction.

(LETTRE DE L’INTÉRIEUR – FRANCE INTER – JEUDI 26 MARS 2020 – ARIANE ASCARIDE)

Montreuil, le 26 mars 2020

Bonjour « beau gosse »,
Je décide de t’appeler « Beau gosse ». Je ne te connais pas. Je t’ai aperçu l’autre jour alors que, masquée, gantée, lunettée, j’allais faire des courses au pas de charge, terrifiée, dans une grande surface proche de ma maison. Sur mon chemin, je dois passer devant un terrain de foot qui dépend de la cité dans laquelle tu habites et que je peux voir de ma maison particulière pleine de pièces avec un jardin. 

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CONTRE L’ISOLEMENT À L’INSU DE MON PLEIN GRÉ

MISE À JOUR N°04 – LE 02/04/2020 – 10:00

COMMUNIQUÉ OFFICIEL DU CONSEIL D’ÉTAT
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/statuant-en-urgence-le-conseil-d-etat-rejette-la-demande-de-confinement-total-et-enjoint-au-gouvernement-de-preciser-la-portee-de-certaines-interd

Saisi par le syndicat Jeunes Médecins, le juge des référés du Conseil d’Etat refuse d’ordonner le confinement total de la population. Il enjoint néanmoins au Gouvernement de préciser la portée ou de réexaminer certaines des dérogations au confinement aujourd’hui en vigueur.

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VOEUX MUSICAUX, LE 31/01/20 DANS LA VALLÉE DES ANGES

La Vallée des anges vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année sans oublier les familles frappées par la perte d’un être cher.
Et pour rester fidèle à ce que nous sommes, démarrons cette nouvelle année par un concert festif proposé par Goldman’ia. Nous vous attendons nombreux pour faire la fête. Pour toute information, lisez bien l’affiche, tout y est !!!!