PROPOSITION DE LOI: LA VACCINATION ANTI-COVID POUR TOUS

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES – SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021

AVERTISSEMENT: L’article suivant reproduit in extenso l’exposé des motifs évoqués devant la Commission des Affaires Sociales du Sénat le 15/09/2021, en vue de la désignation d’un rapporteur. L’article ne préjuge en rien la position personnelle des membres de la rédaction diu site qui pourra etre exprimée le cas échéant en commentaires.
Mise à jour du 05/10/2021: publication de la lettre aux élu.e.s par un collectif de scientifiques.

La commission désigne M. Bernard Jomier rapporteur sur la proposition de loi n° 811 (2020-2021) instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, présentée par MM. Patrick Kanner, Bernard Jomier, Mmes Marie-Pierre de La Gontrie, Monique Lubin et plusieurs de leurs collègues.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dès juillet dernier, les parlementaires socialistes ont prôné l’obligation progressive d’une vaccination universelle, de toutes et tous (sauf contre-indication médicale), dans une démarche de santé publique visant à obtenir une protection collective, seule à même de garantir un retour à une vie quotidienne normale pour tous du fait des différents variants en circulation.

L’objectif de cette protection collective de toute la société, en l’état de nos connaissances scientifiques et médicales, peut être atteinte par une obligation vaccinale généralisée (sauf contre-indication médicale). 

Nous croyons en la science, en la recherche, et au progrès médical et social, qui bénéficient à toutes et tous. 

Nous avons la chance de bénéficier de vaccins qui, collectivement, nous protègent et nous permettent de renouer avec un quotidien apaisé, de limiter les restrictions et les privations de liberté, de mettre fin à la situation que nous connaissons depuis trop longtemps, faite de craintes pour nos familles, pour nos emplois, pour la scolarité de nos jeunes.

L’obligation vaccinale a été édictée en France pour la première fois en 1902 et a permis d’éradiquer nombre de maladies et protéger nombre de nos enfants. L’obligation vaccinale est la pierre angulaire de l’intérêt collectif : en s’engageant tous, on protège chacun, partout sur le territoire national et dans tous les foyers. Elle faisait reposer la politique de santé sur des principes clairs, transparents, démocratiques et qui s’appliquaient à tout le monde.

La vaccination universelle est également la seule solution qui permet de réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès à la vaccination. Elle permettra de lancer enfin une grande campagne d’information et de sensibilisation pour aller vers les Français non vaccinés. C’est également un geste de responsabilité et de solidarité vis-à-vis de nos soignants, engagés de toutes leurs forces dans cette bataille dont ils ne voient plus le bout et de soutien vis-à-vis de nos acteurs économiques durement touchés par les restrictions sanitaires.

Nous notons surtout que plusieurs institutions du champ scientifique et médical se sont d’ores et déjà prononcées en faveur de l’obligation vaccinale généralisée. C’est le cas notamment de l’Académie nationale de médecine, le 19 juillet dernier, jour de présentation en conseil des ministres de la loi n°2021-1040 du 5 aout 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Rappelons d’ailleurs que l’Académie s’était prononcée publiquement pour le port du masque dès avril 2020, quand le Gouvernement soutenait encore que le masque était inutile pour la protection de la population générale.

Ainsi, face à l’augmentation rapide de l’incidence des infections dues aux différents variants, l’Académie nationale de médecine recommandait :

« – d’amplifier l’information sur le principe de l’isolement volontaire et sur les capacités d’hébergement des personnes ne pouvant s’isoler à domicile ;

– d’inciter toutes les personnes dépistées positives à s’auto-isoler pendant 10 jours en leur rappelant le risque de contamination auquel elles exposent leur entourage ;

– de ne rendre obligatoire qu’une seule mesure : la vaccination contre la Covid-19 de tous les Français âgés de 12 ans et plus ».

Depuis, les Antilles ont payé un lourd tribu à la pandémie du fait du faible taux de vaccination des populations. La Guadeloupe et la Martinique ont d’ailleurs été contraintes au re-confinement et aux couvre-feux. Les services hospitaliers de Polynésie sont toujours saturés et le nombre des hospitalisations continue d’y progresser. 

C’est pourquoi, nous maintenons que la vaccination contre le covid-19 de toutes les Françaises et de tous les Français est la seule décision publique qui :

–      Protège sa propre santé et liberté mais aussi celles des autres ;

–      Correspond à une démarche de santé publique claire, assise sur nos connaissances médicales et scientifiques ;

–      Constitue une démarche de lutte contre les inégalités territoriales et sociales, car elle crée un devoir de l’État d’aller vers les publics les plus éloignés de la vaccination ;

–      Evite le « glissement vers des pratiques de surveillance sociale générale » pointé par la Défenseure des droits et l’extension attentatoire aux libertés du pass sanitaire à tous les gestes de la vie quotidienne ;

–      Dispense de transformer en agents de sécurité sanitaire les professionnels accueillant du public.

La vaccination obligatoire est le seul chemin à ce jour pour sortir d’une politique de sécurité sanitaire et entrer enfin dans une politique de santé publique clairement assumée. Elle est la manifestation de la primauté de l’intérêt général sur les tentations individualistes, de la clarté face à l’obligation masquée que représente le passe sanitaire, de l’égalité face au « chacun pour soi », de la solidarité face à l’égoïsme. Le choix du Gouvernement a été un choix par défaut et de défausse, qui le désengageait de ses responsabilités. 

L’absence d’application du III de l’article 76 vise simplement à rendre la proposition de loi recevable financièrement et n’a pas pour objectif de diminuer la prise en charge de cet acte médical par la Sécurité Sociale.

SOURCE: http://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl20-811-expose.html


Lettre aux élus

L’obligation vaccinale doit-elle être généralisée dans le contexte COVID-19 ?

Un collectif de scientifiques propose d’éclairer cette problématique à partir des données scientifiques actualisées. 

Les données observationnelles en population, concordantes dans l’ensemble des pays, montrent que les vaccins anti-COVID actuels (Pfizer, Moderna, Janssen, Astrazeneca) sont associés à une réduction de la morbidité et de la mortalité en particulier chez les plus de 50 ans, notamment les patients présentant des comorbidités (obésité, hypertension artérielle, diabète…). 
Toutefois, le niveau de risque viral actuel et les performances vaccinales ne justifient pas l’application de mesures massives, différentes de ce qui est pratiqué pour la grippe par exemple. 

Les 7 points clés  :

  1. Le seuil épidémique de la maladie Covid-19 n’a pas été dépassé depuis plus de 10 mois et la létalité associée est faible 
  2. Les vaccins actuels ne préviennent pas efficacement la contamination, ne parviennent pas à éliminer toutes les formes graves et les décès, n’évitent pas la transmission, le portage, ni l’émergence de variants 
  3. Avec la couverture vaccinale atteinte, ces vaccins n’empêchent pas la circulation du virus L’objectif de vacciner pour réduire la circulation virale n’est pas atteignable, ne légitimant pas le recours à une vaccination obligatoire généralisée 
  4. L’immunité des personnes rétablies est aujourd’hui démontrée plus large et durable que l’immunité vaccinale. Il n’est pas justifié de vacciner les personnes rétablies, même au delà du délai de 6 mois
  5. Les effets indésirables post vaccinaux répertoriés à ce jour (décès et hospitalisations) sont plus fréquents et plus graves qu’avec les vaccins usuels
  6. La vaccination chez les enfants et sujets jeunes sans-comorbidités présente un bénéfice-risque défavorable et éthiquement discutable 
  7. A distance de l’émergence virale, de l’urgence et du traumatisme subi, le temps est venu pour des études et recherches de qualité, conformes aux exigences habituelles avant AMM (Autorisation de Mise sur le Marché). La confiance et le respect d’un consentement libre et éclairé par l’information rigoureuse et la pédagogie, sont les gages d’une adhésion large à la vaccination. L’expérience acquise pour la vaccination antigrippale permet de s’appuyer sur des acquis solides en ce domaine. 

Discussion :

  1. La situation épidémiologique a évolué et le taux de reproduction R0 est à 0.75 en semaine 37 en France et les indicateurs de morbi-mortalité sont en baisse (point épidémiologique Santé Publique France n°83). Le variant Delta circulant est environ trois à quatre fois moins létal que la souche initiale. Singapour nous montre qu’avec une prise en charge thérapeutique précoce et une surveillance médicale à domicile, avec des mesures de prévention pertinentes, la létalité de la COVID peut être réduite à moins de 0.1% (73 décès pour 84.510 cas sur 6 millions d’habitants au 24 septembre 2021) [1]. 
  2. Les données scientifiques montrent cependant que les vaccins actuels pour lesquels l’obligation est envisagée sont imparfaits : les doubles vaccinés peuvent tomber gravement malade et décéder. Ainsi au Royaume Uni, entre le 1er février 2021 et le 12 septembre 2021, les doubles vaccinés contaminés par Delta ont représenté 5516 consultations aux urgences, 2117 hospitalisations et 1613 doublements vaccinés sont décédés (722 non vaccinées sur la même période) [2]. 
    Les vaccins actuels n’empêchent pas non plus que le virus se réplique activement avec des charges virales aussi élevées chez les sujets vaccinés que non vaccinés [3]. Et a fortiori, l’émergence de variants est donc tout autant possible chez les vaccinés que les non vaccinés. En juillet 2021, à la suite de plusieurs grands événements publics dans le comté de Barnstable, dans le Massachusetts, 469 cas de COVID-19 ont été identifiés parmi les résidents qui s’étaient rendus dans la ville du 3 au 17 juillet ; 346 (74 %) sont survenus chez des personnes complètement vaccinées [4]. 
  3. La vaccination n’empêche pas la circulation du virus malgré la couverture vaccinale dans des communautés fermées de type hospitalière [5] et carcérale ou dans certains pays. Une étude publiée le 21 septembre par le CDC a constaté dans une prison fédérale du Texas où 79 % de la population avait été vaccinée que 78 % des détenus non préalablement immunisés par la maladie et complètement vaccinés avaient été contaminés [6]. 
    Que ce soit en Israël (64% de vaccinés) ou actuellement à Singapour (76%), le niveau élevé de couverture vaccinale n’empêche pas les pics épidémiques impactant le système de santé. 
  4. L’immunisation obtenue par la vaccination s’épuise (4-6 mois) avec une réduction de performance comme l’a montré l’épidémie au Texas avec une contamination qui concernait 91% des détenus pour ceux ayant été vaccinés de plus de 4 mois [6]. Une réduction d’efficacité, passant de plus de 90 % à 65- 66 % a été observée après quelques mois dans des populations ciblées [7][8]. 
    L’immunité des personnes rétablies d’une COVID est plus large et durable que l’immunité vaccinale [9]. La réinfection est rare et en général bénigne. L’immunité naturelle est multi-antigène et efficace. Les patients ayant rencontré le virus SARS-CoV-2 et qui sont immunisés ne devraient pas être vaccinés notamment s’ils sont jeunes et sans facteurs de comorbidités. Certains pays ont fait le pari d’une couverture mixte naturelle et vaccinale (ex Suède, 65% de vaccinés) et l’épidémie semble actuellement maîtrisée. 
    L’immunité croisée conférée par les 4 coronavirus endémiques humains (HCoV-OC43, HCoV-229E, HCoV-NL63 et HCoV-KHUl) circulants depuis des décennies semble participer à la réduction du risque chez les plus jeunes : la majorité des enfants et des jeunes qui les ont rencontrés (par de banals rhumes) sont mieux protégés des formes sévères de COVID. Cette immunité croisée très répandue n’est pas prise en compte alors qu’elle est pourtant durablement protectrice contre la maladie COVID- 19 [10]. 
  5. Les vaccins anti-COVID actuels ne sont pas dénués de risques à court terme reconnus (hypertension artérielle, accidents thromboemboliques sévères, myocardites et péricardites chez les hommes jeunes, troubles du cycle menstruel des femmes, manifestations neurologiques graves, décès…) et possiblement d’effets inconnus à moyen et long terme
    Les vaccins ARNm montrent par exemple chez les jeunes hommes un risque immédiat de myocardite (jusqu’à 40 fois plus fréquent que la COVID en population générale selon le rapport du CDC)[11]. Le vaccin Astrazeneca est associé à des risques thromboemboliques. Le vaccin Janssen est associé à des paralysies rares et graves (syndrome de Guillain-Barré) ou des maladies auto-immunes de type thrombopénie immunitaire. On décompte en France à mi-août 2021 les effets post-vaccinaux suivants collectés par les centres de pharmacovigilance et l’ANSM : 6284 hospitalisations, 1205 décès, 487 incapacités, 1041 mises en jeu du pronostic vital [12]. Il faut noter que la sous-déclaration aux centres de pharmacovigilance est notamment expliquée par le caractère non obligatoire des déclarations d’évènements post-vaccinaux par le corps médical et les patients. 
  6. Le 9 juin2021, le Conseil Consultatif National d’Ethique a estimé que la vaccination des enfants de moins de 12 ans n’était pas éthiquement et scientifiquement acceptable. Sur une étude publiée et financée par le laboratoire Pfizer, sur un échantillon de taille réduite [13], les effets indésirables considérés sévères concernaient 0,6 % des jeunes âgés de 12 à 15 ans et 1,7 % des patients âgés de 16 à 25 ans sur un suivi d’un mois après la seconde dose (tableau S2 des données en annexe de la publication [14]). 
  7. En l’état actuel des connaissances, la vaccination semble favorable dans des cas ciblés avec des comorbidités identifiées. Les autorisations d’urgence, justifiées en 2020, doivent laisser place à des études et dossiers d’enregistrement conformes à ce qui est exigé pour tous les autres vaccins ou médicaments (analyses complètes et détaillées pour valider la performance et la sécurité avant l’AMM), de surcroît avant un usage généralisé chez des personnes en parfaite santé et à risque faible de forme grave. Les autorités sanitaires (ex. EMA) restent en attente de réponses sur la qualité du produit et sur la qualité et la durée de protection contre la COVID-19. 
    Décider aujourd’hui d’une obligation vaccinale générale reviendrait à forcer le consentement libre et éclairé des personnes, pour des produits toujours sous AMM conditionnelle. Une telle décision aurait pour conséquence de détériorer la cohésion sociale déjà fragilisée (familles, amis, collectifs professionnels etc) et de diminuer davantage la confiance des Français dans leurs institutions politiques, sanitaires/scientifiques. Cette confiance qui repose sur le respect d’un choix éclairéest indispensable aux politiques de santé publique comme au fonctionnement d’une société démocratique. 

Questions subséquentes : 

Faut-il créer un précédent d’obligation d’utilisation d’un produit temporairement réglementé ? Comment sera-t-il possible ensuite de garantir le système d’évaluation et de validation des produits de santé ? 

En résumé, ces arguments scientifiques, éthiques et sociologiques ne sont pas en faveur d’une obligation vaccinale, tout particulièrement chez les enfants, avec cette première génération de vaccins, non dénués d’effets indésirables, dont les performances doivent avant tout être soigneusement évaluées et les protocoles optimisés. 

Références 

[1] Ministry of Health Singapore: Update on local covid-situation (24 september 2021)
[2] SARS-CoV-2 variants of concern and variants under investigation in England : Technical briefing 23
[3] Shedding of Infectious SARS-CoV-2 Despite Vaccination
[4] Outbreak of SARS-CoV-2 Infections, Including COVID-19 Vaccine Breakthrough Infections, Associated with Large Public Gatherings — Barnstable County, Massachusetts, July 2021
[5] Nosocomial outbreak caused by the SARS-CoV-2 Delta variant in a highly vaccinated population, Israel, July 2021
[6] Outbreak of SARS-CoV-2 B.1.617.2 (Delta) Variant Infections Among Incarcerated Persons in a Federal Prison — Texas, July–August 2021 
[7] Efficacité du vaccin réduite selon étude publiée CDC : Effectiveness of COVID-19 Vaccines in Preventing SARS-CoV-2 Infection Among Frontline Workers Before and During B.1.617.2 (Delta) Variant Predominance — Eight U.S. Locations, December 2020–August 2021
[8]Resurgence of SARS-CoV-2 Infection in a Highly Vaccinated Health System Workforce
[9] Comparing SARS-CoV-2 natural immunity to vaccine-induced immunity: reinfections versus breakthrough infections
[10]  Cross-reactive CD4+ T cells enhance SARS-CoV-2 immune responses upon infection and vaccination 
[11] Myopericarditis following COVID-19 vaccination: Updates from the Vaccine Adverse Event Reporting System (VAERS)
[12] https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/covid-19-suivi-hebdomadaire-des-cas-deffets-indesirables-des-vaccins
[13]  Safety, Immunogenicity, and Efficacy of the BNT162b2 Covid-19 Vaccine in Adolescents
[14] Supplementary data : Safety, immunogenicity, and efficacy of the BNT162b2 Covid-19 vaccine in adolescents. N Engl J Med 2021;385:239-50

Cent premiers signataires 

  1. Jacques Fantini PhD – Professeur de biochimie et de biologie moléculaire
  2. Jean-Marc Sabatier PhD – Directeur de recherche CNRS – Éditeur en chef Coronaviruses
  3. Pierre Sonigo MD, PhD – Biochimie, Virologie – Ancien directeur de recherches INSERM 
  4. Dominique Grandjean DVM, PhD – Professeur Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort
  5. Jean-Pierre Henri Moreau Entomologiste épidémiologiste – Ancien directeur de recherche INRA 
  6. Leila Gofti-Laroche PharmD, PhD – Epidémiologiste, Praticien Hospitalier
  7. Michaël Peyromaure MD, PhD – Chirurgien urologue, CHU, AP-HP
  8. Aure Saulnier PhD – Chercheur en Virologie
  9. Pascal Mensah -MD-Expertenmicro-Immunothérapie–ImmunoMétabolisme
  10. Anne Pagnier MD – PH Immuno-hématologie et Oncologie pédiatriques, CHU 
  11. Caroline Petit PhD – Chercheuse en virologie et histoire de la médecine, CNRS
  12. Sylvain Bernard DVM, PhD – Ecologie microbienne et Génétique microbienne, Expert évaluation/ gestion des risques sanitaires
  13. Émilie Grosdidier DVM, M2 – Consultante indépendante en toxicologie préclinique réglementaire, 
  14. Maurice Raux PhD – Ancien gestionnaire de projet R&D chez Sanofi Pasteur
  15. Stephanie Gauvin PhD – Épidémiologie, environnement et santé publique
  16. François Labarthe MD – Radiologue, CH
  17. Van Hoonacker Guy MD – Anesthésiste réanimateur, CH
  18. Cécile Morel MD – Urgentiste
  19. AG PhD – Chercheur (Endocrinologie / Immunologie), industrie pharmaceutique
  20. Laure L PhD – Chef projet R&D Industrie Pharmaceutique 
  21. Annick D Ancien Chef de Projet Clinique Laboratoires pharmaceutiques et Institut Pasteur 
  22. Laurent Durinck MD – Anesthésiste, Clinique 
  23. Karine Albernhe MD – Pédopsychiatre, CMPP
  24. Thierry Boudemaghe MD – PH en Santé Publique
  25. Marinella Avakian PharmD
  26. Stanley Debarre PharmD – PH Chef de pôle, CHS
  27. Stéphane GAYET MD – Médecin Infectiologue et hygiéniste, PH CHRU 
  28. Patrick Teulié PharmD – AQ industrie pharmaceutique 
  29. Coste François MD – Praticien Hospitalier
  30. Patricia Meyer Fuhrer – MD Médecin généraliste – Ancien PHc Urgentiste 
  31. Raphaël Naville – MD Médecin généraliste 
  32. Nadine Charbonnel – MD Médecin généraliste 
  33. Bruno Ginisty MD – Médecin généraliste 
  34. Franck Zeiger MD – Médecine Générale
  35. Anne Simon MD – Médecin généraliste, acupuncteur 
  36. Isabelle Curtet MD – Anesthésiste-réanimateur, CHU 
  37. Sandra Martin-latil PhD – Chercheur en Virologie 
  38. Hadjout Karim MD – Neurologue, Praticien Hospitalier, CH 
  39. Monique Marien Sroussi MD – Médecin Gynécologue 
  40. Anne-Laure Geslin MD – Médecin généraliste et médecin de PMI 
  41. Jean-Michel Wendling MD – Prévention Santé au Travail
  42. Véronique Ledieu MD – Médecin généraliste homéopathe 
  43. Claire Lenclud MD – Médecin généraliste, Médecin du travail 
  44. Raphaël Naville MD – Médecin généraliste, cabinet libéral 
  45. Elise Gérard MD – Médecin généraliste 
  46. Muriele Savigny MD – Médecin psychiatre CHS
  47. Serge belhassen MD – spécialiste MPR et conseil de victimes (expertise médicolégale)
  48. Monique Lachkar MD
  49. Pascale Faure-Vincent MD – Médecin généraliste libéral
  50. Nathalie Noël MD – Anesthésiste réanimation
  51. Sylvie Roux Guinot MD – Endocrinologue
  52. Gauthier Martin MD – Médecine générale
  53. Jean-Yves Lafitte MD – Médecin généraliste
  54. Isabelle Lamoureux MD – Psychopraticienne
  55. Dominique Thouret MD – Médecin neuro-psychiatre-psychanalyste
  56. Anne STEIN MD – Médecin ancien MCU Biochimie Biologie du Développement
  57. Basthard-Bogain MD – PH anesthésiste-réanimateur en retraite
  58. Thuy Vu MD – Médecin du Travail
  59. Laurent Hiffler MD – Pédiatre libéral
  60. Vincent André – Médecin hépato-gastrologue
  61. Évelyne Lonsdorfer MD PhD – Pneumologie
  62. Marielle Vicet PhD – Psychanalyse et psychopathologie, Victimologue
  63. Pierre Aubry – Psychologue clinicien
  64. Anne Milliard DVM – Vétérinaire
  65. Hervé Janecek DVM
  66. Benoît Diné – MBA, secteur aérospatial
  67. Anne-Lise Prost PharmD, PhD – Toxicologue, Biologiste moléculaire
  68. Christiane Arriudarre PharmD – Praticien hospitalier
  69. Lena Le Flem PharmD, PhD – Biologiste médical, Spécialisée Hémostase et immuno-hématologie 
  70. Agathe Baras PharmD – Pharmacien Biologiste
  71. Maud Llacuna PharmD
  72. Nathalie Doussière – Cadre de santé, CHU
  73. Olivia Legallant PharmD – Consultant
  74. Émilie Dejean PhD, PharmD – Clinical scientist hematology
  75. Jean-Marc Chermette PharmD, MBA
  76. Gilles Pleche PharmD 
  77. Yuri Biondi – CR CNRS Economie et Gestion 
  78. Dan Muresan PhD – MCF Histoire 
  79. Nicolas Hussy PhD – Ancien DR CNRS, Neurobiologie 
  80. Cécile Fougere PhD – Chimie biomoléculaire 
  81. Isabelle Hirtzlin PhD – MCF Economiste de la santé 
  82. Amodsen Chotia PhD – Physicien, biologiste 
  83. Bernard Dugué PhD – Ingénieur des Mines, Pharmacologie, chercheur transversal 
  84. Catherine PY PhD – Chimie physique 
  85. Zoé Blancgarin – Infirmière puéricultrice, CHU 
  86. Jean-Roch Aubertein – IDE réanimation, CHU 
  87. Corinne Reverbel PhD – Biochimie et Microbiologie, Consultante en communication 
  88. Nicole Bourrouillou – Psychologue Psychothérapeute, libéral 
  89. Carole Groussard – MCF Physiologie de l’exercice 
  90. Valentin Bouvarel – Ingénieur étude et développement 
  91. Hugues Libotte PhD – IR Sciences des Matériaux
  92. Jean-Sébastien Cruz PhD – Ingénierie Industrielle & Nouvelles Technologies, Consultant Senior 
  93. Anne-Laure M – Ingénieur biotechnologie santé et management
  94. Sébastien Le Gouil – Ingénieur Life Sciences
  95. Didier Clénet – Ingénieur en physico chimie et biophysique
  96. Caroline Deshayes – Formulation scientist
  97. Jean-Pierre Veyrenche – Gestionnaire de crise et d’épidémie, santé environnementale 
  98. Christophe Schohn – Psychothérapeute, Formateur 
  99. Jean-Pierre Joseph – Avocat au Barreau de Grenoble, Doyen de l’Ordre
  100. Maxime Hardouin – PDG fondateur AeroSpline, Expert en robotique collaborative d’aide à la personne 

Une réponse sur “PROPOSITION DE LOI: LA VACCINATION ANTI-COVID POUR TOUS”

  1. La proposition de loi sera discutée le jeudi 13 octobre 2021, date de la présentation de la nouvelle loi autorisant le Gouvernement à prolonger, ou non, l’état d’urgence sanitaire.
    Des actions de débats citoyens sont envisagées pour discuter du bien fondé et des arguments développés par les sénateurs signataires de la proposition de loi sur le vaccination imposée à toute personne de plus de 12 ans.

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